Que cherchez-vous ?

Nombre de résultats : Aucun mot-clé approprié n’a été trouvé. Veuillez entrer votre terme de recherche complet.

Bienvenue sur les pages du Ministère fédéral des Affaires étrangères

Session du comité franco-allemand pour la Coopération Transfrontalière (CCT) du 31 mai 2021

19.07.2021 - Article

Session du comité franco-allemand pour la Coopération Transfrontalière (CCT) du 31 mai 2021

Vous trouverez ci-dessous les résolutions que le CCT a adoptées lors de sa session du 31/05/2021 sous la présidence des deux secrétaires généreaux pour la coopération franco-allemande, le ministre délégué Michael Roth et le secrétaire d'État Clément Beaune.

Note d'avis du 31/05/2021 Remboursement des frais de santé transfrontaliers
PDF / 489 KB / Accessible / 19.07.2021

Note d'avis du 31/05/2021Apprentissage transfrontalier
PDF / 674 KB / Accessible / 19.07.2021

Note d'avis et de recommandation Liaisons ferroviaires transfrontalières
PDF / 721 KB / Accessible / 19.07.2021

Note d'avis du 31/05/2021 Ouverture du capital des Sociétés Publiques Locales à des partenaires étrangers
PDF / 638 KB / Accessible / 19.07.2021

Note d'avis et de recommandation Obligation de présentation d’un certificat médical lors d’une manifestation sportive franco-allemande
PDF / 719 KB / Accessible / 19.07.2021

Note d'avis et de recommandation Reconnaissance transfrontalière des vignettes environnementales
PDF / 369 KB / Accessible / 19.07.2021

Imprimer cette page
Partager cette page
- WhatsApp
- Facebook
- X
- Mail
Retour en haut de page

Retour en haut de page