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Membres

27.05.2021 - Article

Selon l’article 14 du traité d’Aix-la-Chapelle, le Comité de coopération transfrontalière (CCT) comprend « des parties prenantes telles que l’État et les collectivités territoriales, les parlements et les entités transfrontalières comme les eurodistricts et, en cas de nécessité, les eurorégions intéressées ».

La déclaration commune d’intention d’octobre 2019 précise la composition du CCT.

Du côté français, les membres sont

  • la préfète de la région Grand Est,
  • l’ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières,
  • les ministères du Gouvernement de la République française (en tant que de besoin),
  • le président du Conseil Régional du Grand Est,
  • le président du Conseil départemental de la Moselle,
  • le président du Conseil départemental de la Collectivité européenne d’Alsace,
  • le président de l’Eurométropole de Strasbourg,
  • ainsi que trois parlementaires issus de circonscriptions frontalières et engagés dans la coopération franco-allemande.

Du côté allemand, les membres sont

  • le ministère fédéral des Affaires étrangères,
  • le ministère fédéral de l’Intérieur, de la Construction et du Territoire,
  • d’autres ministères fédéraux (si concernés),
  • les Länder de Bade-Wurtemberg, de Rhénanie-Palatinat et de Sarre,
  • ainsi que trois parlementaires allemands de l’Assemblée parlementaire franco-allemande.

Les Länder sont représentés au sein du Comité par des secrétaires d’État, les ministères fédéraux également au niveau des secrétaires d’État ou des hauts fonctionnaires.

En outre, les Eurodistricts en sont membres :

  • SaarMoselle,
  • PAMINA,
  • Strasbourg-Ortenau,
  • Region Freiburg / Centre et Sud Alsace et
  • l’Eurodistrict Trinational de Bâle.

Outre les membres ordinaires, il y a un certain nombre d’observateurs et d’invités (Suisse, Luxembourg, Conférence du Rhin supérieur, Grande Région, le Plénipotentiaire de la République fédérale d’Allemagne chargé des Affaires culturelles dans le cadre du Traité sur la coopération franco-allemande) et tous les membres peuvent faire appel à des spécialistes.

Ausschusses für grenzüberschreitende Zusammenarbeit
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